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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03524_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Mme B, qui bénéficie du statut de travailleuse handicapée, a été reçue au concours externe d'adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2ème classe organisé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00906_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., de nationalité congolaise, né en 2002 à Brazzaville (République du Congo), serait entré en France le 27 mars 2023 selon ses déclarations, en provenance d’Italie, Etat sur le territoire duquel il
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02023_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par suite, si l'extinction de l'action publique à raison du décès de Jean-Luc D a privé les requérants du concours du procès pénal à l'établissement des responsabilités et les a contraints à engager des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de vingt-six jours ; la décision en litige doit être qualifiée de licenciement en cours de stage et non de refus de titularisation ; les premiers juges se sont par suite mépris sur le degré de leur contrôle
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02472_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
nombre de salariés de droit privé affectés sur des postes de techniciens forestiers territoriaux ainsi que la liste des postes concernés par ce type d'affectation, et que soit mis en place en 2019 des concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01016_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il soutient que : - l'arrêté litigieux se fonde sur des faits matériellement inexacts, retenant à tort qu'il aurait sollicité le concours de son coéquipier pour l'installation d'un dictaphone dans le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B a été admis au concours externe de professeur de lycée professionnel dans la discipline de mathématiques et sciences physiques au titre de la session 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01953_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Alors que la société SILC rencontrait à nouveau des difficultés financières et n'était plus en mesure de rembourser les concours bancaires dont elle avait bénéficié, un protocole d'accord a été conclu,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
L. 2212-23 du code général des collectivités territoriales, et de l'article L. 321-9 du code de l'environnement ; ces pouvoirs de police sont rappelés par le guide régional du surf élaboré avec le concours
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00121_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, professeur d'éducation physique et sportive, a été déclaré admissible aux épreuves du concours interne de l'agrégation, section éducation physique et sportive, pour les sessions 2015 et 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03080_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A la suite de sa réussite au concours national des praticiens hospitaliers, Mme A a été nommée pour une période probatoire d'un an en qualité de chirurgienne des hôpitaux spécialisée en urologie au centre
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00846_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... a bénéficié d’une titularisation comme agent administratif de 2ème classe, catégorie C, puis, en 2001, il a été reçu au concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00740_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
°) de prononcer une astreinte de 100 euros par occupant et par jour de retard à compter de la notification du jugement 3°) de l'autoriser à procéder à une exécution d'office, en ce compris avec le concours
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02258_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
de Marseille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 28 juillet 2023 par laquelle la sous-préfète d'Arles a accordé le concours
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00310_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Coiron, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision du 15 novembre 2019 de l'inspecteur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00501_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Auvergne-Rhône Alpes, recteur de l'académie de Lyon a prononcé le non-renouvellement de son contrat provisoire d'enseignement pour l'année 2022-2023 ainsi que la perte du bénéfice de son admission au concours
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, a autorisé, s'il y a lieu, l'établissement public VNF a procéder d'office, à l'expiration de ce délai et au besoin avec le concours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a été admis au concours de recrutement de professeurs certifiés (discipline anglais).
Source officielle6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02672_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Aux termes de l'article L. 1511-6 du même code : " Lorsque les opérations mentionnées à l'article L. 1511-2 sont réalisées avec le concours de financements publics, un bilan des résultats économiques et
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02133_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, affecté dans l'unité " séances de radiothérapie " du CHR d'Orléans, consistent à effectuer les contrôles de qualité mécanique et dosimétrique des systèmes médicaux, les contrôles qualité dosimétrique
Source officiellePage 22 sur 115