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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA06326_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
F un avis du 22 février 2018, la CCI d'Ile-de-France a rejeté la demande indemnitaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01582_20240206
6 février 2024
6 février 2024
donné leur accord le 18 février 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
G E et Mme M E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le maire de la commune de Noves a délivré à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01039_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il n'est pas contesté que Mme D n'a pas été informée de ce risque avant l'intervention du 26 février 1993.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02235_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par trois arrêtés du 13 janvier 2020, du 17 janvier 2020 et du 12 février 2020, le maire de la commune de Noves a délivré à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06691_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Consécutivement à cette proposition de rectification M. et Mme B ont présenté des observations par un courrier en date du 2 février 2016.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01169_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par une décision du 1er février 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00708_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2400915 du 28 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00198_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle n° 2025/000262 du 13 février 2025, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01718_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En particulier, si, le 3 février 2020, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00835_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par courrier du 22 février 2022, les parties ont été invitées à actualiser leurs écritures à la suite de l'intervention des décisions de la CJUE C-299/20 du 30 septembre 2021 et C-191/21 du 10 février
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00793_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un jugement n° 2002442 du 1er février 2022, rectifié par ordonnance du 8 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a condamné le centre hospitalier d'Aubenas et la SHAM à verser à Mme B une somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02305_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01007_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
à compter du 28 février 2016 jusqu’au 31 mai 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00560_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un jugement n° 2500190 du 10 février 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une décision n° 440852 du 1er février 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé l'arrêt de la cour en tant qu'il statue sur les sommes demandées par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01026_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un jugement n° 1903712 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00423_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement n° 2200654-2200655 du 17 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05702_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par une ordonnance du 16 févier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 22 sur 3559