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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00111_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En troisième lieu, la requérante soutient qu'elle vit en France depuis 8 ans avec son fils majeur et que sa fille vivant en Algérie est dans l'impossibilité matérielle de l'héberger et de pourvoir à ses
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00190_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que sa fille aînée et son fils sont scolarisés en France depuis janvier 2022 soit moins de deux ans à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00450_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ressortissante guinéenne née le 20 décembre 1990, entrée en France le 31 janvier 2022 sous couvert d’un visa D « famille de français » valable du 31 décembre 2021 au 31 mars 2022, accompagné de son fils
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03418_20220817
17 août 2022
17 août 2022
F en faveur de son fils A et que, d'autre part, contrairement à ce qu'a estimé le préfet, M. F contribuerait effectivement à l'entretien et à l'éducation de celui-ci.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00803_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le recours formé contre la décision du 10 août 2021 des autorités consulaires françaises à Bamako rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour l'enfant F B, que Mme D présente comme sa fille
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01396_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
être établi que sur la base d'un acte d'état civil ; - les éléments produits par Mme A en première instance étaient insuffisants pour établir, par la possession d'état, son identité et son lien de filiation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22456_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Mme A a initié une procédure afin que soit reconnue l'existence d'un lien de filiation de sa fille née en 2018 avec un ressortissant français.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01136_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme A serait demeurée au Pakistan en situation irrégulière, avec les deux filles mineures du couple. Il est par ailleurs établi que leur fils E, né en 1990, est entré en France en 2014.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01115_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A ne versait aucune contribution à l'entretien et l'éducation de son fils, a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - le refus de titre de séjour opposé à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00823_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le collège de médecins de l’OFII a estimé que l’état de santé du fils de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01347_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le requérant soutient que le préfet n'a pas pris en compte, à tort, la présence de son fils sur le territoire national.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02882_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
cours de cette audition ne pas vouloir savoir qui est le père de sa fille.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01456_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B a reconnu son fils Sékou né d'une précédente relation et les éléments produits établissent le lien de filiation ; - les liens familiaux allégués sont établis par les éléments de possession d'état
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01545_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, qui a le statut de réfugié et avec lequel elle a eu un fils, ainsi que de la scolarisation en France de ses deux filles nées d'une précédente relation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00271_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il ne précise pas les conditions de son entrée sur le territoire français et n’y dispose pas d’autres liens que son épouse, sa fille mineure et son fils majeur, tous trois de nationalité croate.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E des propos particulièrement circonstanciés, cette jeune fille, alors âgée de 8 ans et précédemment accueillie au cours de l'année 2016 au domicile de A C, a relaté des faits mettant en cause le fils
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00989_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
décision de refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français sont insuffisamment motivées en fait et le Préfet n'a pas procédé à l'examen de sa situation ; - la reconnaissance de son fils
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03568_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Mme A..., ressortissante comorienne, a sollicité le 21 juin 2022 la délivrance d’un passeport et d’une carte nationale d’identité au bénéfice de sa fille E...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01600_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B et Mme D C, en qualité de représentants légaux de leur fils E A C, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... a vécu en Tunisie jusqu’au 25 mars 2022, et que résident toujours dans ce pays son époux, dont elle n’établit pas être divorcée ni même séparée, ainsi que sa fille et son fils nés en 1984 et 1991
Source officiellePage 22 sur 747
FILLY & SONS
23/04/2026
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DIARRA, Filly
12/04/2026
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FILLY CAMELLIA
09/04/2026
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FILLY, Aurélien, Florian
04/01/2026
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FILLY, Christopher, FILLY
22/10/2025
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