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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00155_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
loi du 11 juillet 1979 sont méconnues en l'absence de motivation ; - les articles 21-7 et 21-13-2 du code civil sont méconnus et la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; son frère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Un concurrent évincé peut ainsi invoquer, outre les vices d'ordre public dont serait entaché le contrat, les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01865_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'Etat de sa responsabilité ; - un préjudice moral et pour troubles dans les conditions d'existence a été subi par E H, évalué à 140 000 euros, ainsi que par ses parents, évalué à 70 000 euros, le frère
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
avec son époux au titre de ces années ; les avis d'imposition émis en son seul nom sont nuls ; - le service a, à tort, remis en cause la déduction des pensions alimentaires versées à ses parents, son frère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01873_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme B, ressortissante albanaise née le 16 mars 1982, a déclaré être entrée en France le 24 mai 2018 avec ses deux enfants mineurs et son frère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02128_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2020, date à laquelle son demi-frère a pu bénéficier d'une prise en charge par un centre spécialisé situé à Meaux, une assistance quotidienne à son demi-frère Abdoulaye, né en 2002, qui souffre d'un lourd
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00921_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B A, ressortissante albanaise, née le 15 juillet 2003 à Shkoder (Albanie), est entrée en France, selon ses déclarations le 26 juin 2019, accompagnée de ses parents et de ses frères.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00130_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il soutient en outre que sa sœur aurait été tuée par des membres du culte Black Axe auquel appartiendrait son demi-frère, que sa vie serait en danger en cas de retour dans son pays et que son petit frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01655_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il précise en outre qu'il est célibataire, sans charge de famille en France, qu'il indique sans le justifier avoir deux tantes et un frère sur le territoire français, que ses autres frères et sœurs sont
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
F J, frères de la victime, devront être indemnisés chacun à hauteur de 20 000 euros au titre du préjudice d'affection.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01632_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et alors que l'autorité préfectorale n'est pas tenue de mentionner l'ensemble des éléments ayant trait à la situation personnelle et familiale de l'intéressé, le moyen tiré du défaut de motivation manque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02128_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le moyen tiré du défaut de motivation manque ainsi en fait et il ne peut, dès lors, qu'être écarté. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22060_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il s'ensuit que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01250_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par arrêté en date du 18 octobre 2010, ce permis de construire a été transféré à la société civile immobilière les Marquis.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03356_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le frère de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03624_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D, son frère, qui exploitait un fonds de commerce de bar.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01377_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, ressortissant algérien né le 26 octobre 2001, est entré en France le 4 novembre 2018 en compagnie de ses parents et ses frères et sœurs.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00839_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
connu des services spécialisés de sécurité comme membre très actif de deux associations communautaires, l'Union des étudiants syriens libres de France et " Syria Charity ", proches de la mouvance des Frères
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01008_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B se prévaut de sa présence en France depuis son entrée sur le territoire en compagnie de sa mère et de son frère aîné le 7 octobre 2005, dans le cadre du regroupement familial, alors qu'il était âgé de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00640_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a regardé le frère de M.
Source officiellePage 22 sur 1265