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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03913_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B la somme sollicitée par l'Etablissement public Grand-Orly Seine Bièvre au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01553_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ville, de l’agglomération, du département, de la région et du pays ; / - de s’opposer aux projets privés ou publics des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01317_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A B, adjoint technique territorial, exerce ses fonctions au sein de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02305_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’arrêt visé ci-dessus comporte à son article 4 une erreur matérielle relative à l’omission du délai d’un mois, mentionné en son paragraphe 12. dans lequel il est enjoint au centre hospitalier du Grand
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02900_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
antérieure : L'association Stand Angoumoisin a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 400 euros émis par la communauté d'agglomération de Grand
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01457_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré devant le tribunal administratif de Nice comme prévenues d'une contravention de grande voirie prévue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04242_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A ses fonctions d'enseignement en classes préparatoires aux grandes écoles. Par un courrier du 10 septembre 2018, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Sur la contravention de grande voirie : En ce qui concerne l'engagement des poursuites : 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il résulte de l'instruction, et ainsi que l'a indiqué le tribunal, que Mme A souffre de symptômes générés par l'effet stroboscopique des lumières alternantes provoquées par la Grande roue située près de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01826_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par deux arrêtés du 13 mars 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné le transfert de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03077_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 25 août 2023 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03172_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Article 2 : La requête n° 23NC03172 de la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin est rejetée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02139_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C et Mme D et de Me Plénet, représentant la communauté d'agglomération Grand Lac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02817_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, était compétente pour prendre à l'encontre de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03056_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 8 septembre 2021, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01382_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un courrier enregistré le 25 mars 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, indique qu'il n'y a plus lieu de statuer. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02803_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par des arrêtés du 21 juillet 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La société Eiffage Route Grand Sud avait pour sa part la charge de la réalisation du lot n° 1 comprenant les travaux de terrassement et de canalisations.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00277_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Grans, représentée par Me Susini, conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête.
Source officiellePage 22 sur 636
GRANIER, Marc, Henri, Alain, GRANIER (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/07/2026
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GRANIER
30/07/2026
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Granier, Fabien
29/07/2026
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SCI LA HAUTE GRANIERE
28/07/2026
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GRANIER, Nathalie
28/07/2026
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