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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
Par un jugement n° 1803661 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02199_20250709
9 juillet 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Carpentier, représentant la SAS Saprotec. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02356_20241212
12 décembre 2024
Par un jugement n° 2106086 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 et des mémoires enregistrés le 5 octobre 2022 et le 18 août 2023, la société Enertrag Ternois Teneur SCS, représentée par Me
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02191_20250925
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2200639 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de La Réunion a condamné Mme A à verser à la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion la somme de 3 652,64 euros et a rejeté
2ème chambre
DCA_22PA01636_20230531
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril et 10 octobre 2022, la SAS Financière Mendel, représentée par Me Jean-Jacques Calderini et Antoine de Ginestet de Puivert
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la commune de Quend, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
DCA_22BX01402_20240627
27 juin 2024
Par lettre reçue par le CNAPS le 29 juillet 2020, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00439_20250225
25 février 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00186_20220822
22 août 2022
B A, ressortissant ghanéen né le 4 juillet 1955 à Akim Swedru, est entré en France le 2 mai 2013, selon ses déclarations.
2ème Chambre
DCA_24VE00772_20260129
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
DCA_24BX02042_20250213
13 février 2025
C B, né le 2 juillet 1983 à Caracas, entré en France, selon ses déclarations, le 7 novembre 2022.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02412_20221130
30 novembre 2022
B C, représenté par la Selarl Antoine et BMC Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de de Châlons-en-Champagne du 26 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 1702003 du 4 juin 2019, le tribunal a condamné la commune d'Asnières-sur-Blour à leur verser une indemnité de 19 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2017, et a
DCA_24BX01702_20241212
Par un jugement n° 2300977 du 5 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
maire de la commune de Megève a délivré un permis de construire sept logements à la société Villes et Villages Créations, ensemble le rejet de leur recours gracieux, et, d'autre part, l'arrêté du 9 juillet
3ème chambre
DCA_24PA01677_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
D A, son épouse, et Mme B A, sa fille, ont déposé une plainte contre le maire de la commune de Capbreton pour homicide involontaire, laquelle a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu rendue le 17 juin
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_22BX02415_20241212
Par un jugement n° 2100107 du 6 juillet 2022, le tribunal a annulé cette décision.
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