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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01115_20250605
5 juin 2025
Le présent arrêt implique nécessairement, eu égard au motif d'annulation retenu, que le préfet de la Marne délivre à M.
1ère chambre
DCA_26PA00679_20260506
6 mai 2026
2024 par l’établissement public territorial de Paris Est Marne & Bois à la société SAS Charenton-Bercy .
3ème chambre
DCA_22PA02281_20221018
18 octobre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01528_20251112
12 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne est rejetée.
5ème Chambre
DCA_21PA02214_20230127
27 janvier 2023
Par un jugement n° 2005977 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_21PA03414_20221230
30 décembre 2022
D, le préfet de Seine-et-Marne s'est, notamment, fondé sur l'avis du 9 mars 2020 du collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration, qui a, d'une part, estimé que l'état de
DCA_25PA01147_20260410
10 avril 2026
Val-de-Marne.
Juge des référés
ORCA_25NC01562_20251202
2 décembre 2025
Il résulte de l’instruction et il n’est pas contesté que le préfet de la Marne a procédé à l’examen de la demande de titre de séjour présentée par M.
DCA_25PA00931_20251009
9 octobre 2025
Le réfet du Val-de-Marne relève a el du jugement attaqué. 2. Dès lors que le réfet du Val-de-Marne n’a orte as, en cause d’a el, la reuve du caractère frauduleux de l’obtention ar M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00547_20221229
29 décembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Rachecourt-sur-Marne
9ème Chambre
DCA_23PA04553_20240405
5 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2024 et une pièce complémentaire enregistrée le 18 mars 2024 qui n'a pas été communiquée, M.
ORCA_24PA02781_20240813
13 août 2024
A soutient que le préfet de la Seine-et-Marne, en lui refusant le délai de départ volontaire, a méconnu ces stipulations.
DCA_23PA03266_20241031
31 octobre 2024
D'autre part, si le préfet de Seine-et-Marne ne pouvait se fonder sur la circonstance que l'autorisation de travail présentée par l'employeur de M.
4ème Chambre
DCA_19VE01828_20220617
17 juin 2022
La Confédération générale du travail-Force ouvrière et l'Union départementale des syndicats CGT-FO de Seine-et-Marne relèvent appel du jugement du 18 mars 2019 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
DCA_21PA04199_20220713
13 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25PA00432_20250611
11 juin 2025
a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour formée le 20 mars 2023.
ORCA_25PA00432_20250613
13 juin 2025
ORCA_25PA00472_20250326
26 mars 2025
Par des décisions en date du 12 juillet 2024, le préfet de Seine-et-Marne a fait obligation à M.
2ème chambre
DCA_23PA03554_20250122
22 janvier 2025
Par un jugement nos 2103774, 2106726 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé les arrêtés des 30 mars et 10 juin 2021 et a enjoint à la commune de Méry-sur-Marne de réintégrer Mme A
DCA_22PA02203_20230413
13 avril 2023
B A, représentés par Me Remy, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906251 du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 du préfet de Seine-et-Marne
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