Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03469_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite née le 20 avril 2023 du silence gardé par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02733_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Limoujoux Auvergne a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00294_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2201602 du 22 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01746_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A épouse B a contesté, devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la réponse en date du 2 février 2023 du recteur de la région
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un jugement n° 1800205 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01474_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de La Bourboule a refusé de reconnaître l'imputabilité au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle le directeur des services partagés ressources humaines de la société Orange a refusé de reconnaître
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune du Monteil à l’indemniser des conséquences dommageables
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03298_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2301231 du 23 août 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte du désistement de la demande de M. A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00703_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le ministre de l'intérieur relève appel du jugement du 31 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Clermont Ferrand a annulé, à la demande de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03703_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par une ordonnance n° 2101945 du 5 novembre 2021 le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00617_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’une part, d’annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00884_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00885_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le directeur général
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01513_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier du pays de Craponne-sur-Arzon a refusé de reconnaitre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01552_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de l'Allier a retiré son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01900_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement du 22 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un jugement n° 1902355 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2100668 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02150_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officiellePage 22 sur 105