Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

- Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2022. La présidente-rapporteure, M. BL'assesseure la plus ancienne, M.D.

- Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022. La présidente-rapporteure, M. BL'assesseure la plus ancienne, M.D.

rechute n’est pas sérieusement contestable ; - elle a droit à l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices, pour un montant total de 94 350 euros et dans l’hypothèse où le barème d’indemnisation Mornet

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Morlat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler pour excès

des mémoires en défense enregistrés le 30 mai 2023 et le 7 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la Sarl Akidis aux droits de laquelle vient la société CAT France, représentée par Me Moret

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme

A, premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2025.

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mornet, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice

Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure Mme Aventino, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, B.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, B.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère