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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00615_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00836_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
elle est fondée à se prévaloir, en application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle n° 25188, publiée au Journal officiel le 17 mai 1999, faite au député Philippe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04189_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04340_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme A B, ressortissante philippine née le 27 décembre 1982, est entrée en France le 9 avril 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04946_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née le 4 août 1966, a demandé la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01004_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’annulation : Mme A... née C..., ressortissante philippine, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 13 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00952_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mme A..., ressortissante philippine, a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01838_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C et Mme A, ressortissants philippins nés le 24 décembre 1973 et le 5 juin 1979, ont demandé le 22 août 2022 leur admission au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00431_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme C épouse B, ressortissante philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00641_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03122_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représentée par Me Phillipon, demande à la cour, en application de l’article 23-1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l’appui de sa requête d’appel tendant à l’annulation du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03025_20250801
1 août 2025
1 août 2025
résidence sur le territoire français depuis 2010 et d'une activité professionnelle exercée depuis 2014, il n'établit pas, toutefois, la réalité d'une éventuelle vie commune avec la ressortissante philippine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03112_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
B, ressortissant philippin, relève appel du jugement du 5 octobre 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00425_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, né le 12 octobre 1983 de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01692_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Mme A, de nationalité philippine, née le 22 décembre 1994, relève appel du jugement du 7 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 août
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01894_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme A B, ressortissante philippine née le 20 janvier 1981, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02039_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme A, de nationalité philippine, relève appel du jugement du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande aux fins d'annulation de l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02903_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 du
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