Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA05375_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03101_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03285_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00479_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01975_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03262_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, représenté par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 septembre 2021, ainsi que l'arrêté du 1er septembre 2021 du préfet de la Haute-Savoie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00038_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ils soutiennent que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, les pièces qu'ils ont versées aux débats établissent que les travaux que la SCI A, dont ils sont les associés, a fait
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02689_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01548_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Toutefois, alors que les dispositions précitées prévoient que les heures supplémentaires doivent avoir été préalablement autorisées par le directeur ou le chef de service, il ne ressort pas des pièces
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02042_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00822_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Toutefois, les mêmes pièces révèlent que malgré l'existence d'un accès par un portail d'une largeur de 4,10 mètres à la rue Pierre Curie, certains des véhicules qui seront ainsi stationnés ne pourront
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05438_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que les premiers juges disposaient de suffisamment d'éléments pour se prononcer sans avoir à solliciter des pièces supplémentaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03558_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'une demande de pièces complémentaires lui a été notifiée le 1er mars 2019, soit postérieurement au délai d'un mois à compter du dépôt de son dossier en mairie, lequel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04264_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'accès piéton, depuis le jardin aménagé au centre du projet, constituerait une gêne à la circulation publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03305_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Combes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Savoie du 24 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00536_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B, représenté par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble en date du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01296_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Combes de la SELARL Novas Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officiellePage 22 sur 43