Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03644_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
de santé en cas de retour en Géorgie ; - le préfet de la Marne a méconnu les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en lui opposant un
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
d’un environnement sain. 20.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01410_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
tenue le 28 mars 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
tenue le 28 mars 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par une ordonnance du 7 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02904_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par ordonnance du 24 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
son optimisation de son organisation afin de ne pas voir sa position sur le marché se dégrader encore plus.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Afin de déterminer un taux de pleine concurrence, l'administration a alors mis en œuvre la méthode transactionnelle de marge nette.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03326_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00214_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
du bureau syndical portant approbation et autorisation de signer l'avenant n° 30 au marché n° 85 91 011 relatif à l'exploitation de l'UVE de Saint-Ouen, en troisième lieu, la décision de rejet de son
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00423_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D exploite à titre individuel une boucherie-charcuterie halal située 35, rue Saint-Nicolas à Nancy.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La largeur minimale du giron des marches est de 28 centimètres. Le nez des première et dernière marches est visible, avec un contraste visuel tel que défini en annexe 2 du présent arrêté.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que M. Z est propriétaire d'un logement situé 15, rue Farcot, à Saint-Ouen-sur-Seine, qui jouxte immédiatement l'emprise du projet de CHUGPN.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Des observations ont été présentées pour la commune de Luz-Saint-Sauveur le 17 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 22 sur 299