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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00359_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00392_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00393_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01888_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01890_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01513_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Toutefois ainsi que l'a relevé le tribunal, ce qui n'est pas contesté en appel, ce litige se rattache aux suites d'une procédure pénale et relève ainsi de la compétence de la juridiction judiciaire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03637_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
gracieux formé à l'encontre de l'arrêté du Préfet du Morbihan du 23 juin 2023 modifiant l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2018 en application de l'arrêt avant-dire droit de la Cour n° 21NT00131 et se rattache
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04467_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A D au grade de lieutenant pénitentiaire ainsi que le versement du salaire qui se rattache à cet avancement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle soutient que : - la prestation " Temps pour vous " se rattache à la prestation " médiation postée " du lot n° 2 ; - le musée des Confluences refuse de régler des factures en méconnaissance des
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00367_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
l’expertise sollicitée ne présente aucun caractère d’utilité compte tenu des éléments déjà disponibles ; la société I2C ne donne aucune indication sur la nature du litige auquel elle pourrait se rattacher
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02147_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., née en 1970, aide-soignante au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) rattaché au centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel, a, par un courrier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02148_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., née en 1970, infirmière au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) rattaché au centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel, a, par un courrier reçu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02149_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., née en 1960, aide-soignante au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) rattaché au centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel, a, par un courrier
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00042_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00358_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00057_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
vocation de jardin d’agrément et située en bordure de hameau, lui-même distant d’environ deux kilomètres du bourg, s’ouvre sur deux côtés sur une vaste zone agricole et naturelle à laquelle elle se rattache
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02133_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
domaine biomédical, le CHR d'Orléans a entaché les décisions contestées d'une erreur d'appréciation ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit, dès lors qu'il est fondé sur son rattachement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00620_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'une part, à compter du 1er avril 2014, a été mise en place une nouvelle organisation des services techniques de la commune de Villeurbanne qui s'est traduite, pour l'essentiel, par le rattachement des
Source officiellePage 22 sur 270