Il ressort du dossier de première instance, notamment du récépissé édité par l'application informatique Télérecours, que par courrier du 8 janvier 2024 mis à sa disposition le même jour à 13h56, l'avocat

un seul moyen, sans se prononcer sur les moyens de fond alors que ceux-ci auraient permis de mieux traiter le litige, en méconnaissance de la décision du Conseil d'Etat du 21 décembre 2018, Société Eden

En troisième lieu, lorsqu'une construction a été édifiée sans autorisation en méconnaissance des prescriptions légales alors applicables, il appartient au propriétaire qui envisage d'y faire de nouveaux

soustraction de recettes a été mise à jour à la suite de l'exploitation des équipements informatiques de la société ayant fait apparaître l'utilisation d'une autre application, certes émanant du même éditeur

soustraction de recettes a été mise à jour à la suite de l'exploitation des équipements informatiques de la société ayant fait apparaître l'utilisation d'une autre application, certes émanant du même éditeur

2020 du tribunal administratif de Nice en tant qu’il a rejeté leur demande indemnitaire de 50 000 euros en réparation de la perte de la valeur vénale lors de la vente du 11 janvier 2016 de la maison édifiée

être regardé comme se prévalant du bénéfice des dispositions de l'article L. 111-15 du même code, qui autorisent une reconstruction à l'identique, dans un délai de dix ans, des bâtiments régulièrement édifiés

les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés

A du 29 mai 2013 mentionne, dans la partie relative aux déclarations générales du vendeur, que ce dernier indique que la clôture édifiée du côté Est de la propriété empiète d'au moins deux mètres sur l'impasse

Lorsqu'une construction a été édifiée sans autorisation en méconnaissance des prescriptions légales alors applicables, il appartient au propriétaire qui envisage d'y faire de nouveaux travaux de présenter

pour certain que l'exhaussement par rapport au terrain naturel serait inférieur à deux mètres ; - le projet litigieux consiste en la réalisation de nouveaux travaux consécutifs à une construction édifiée

L. 111-3 du code de l'urbanisme, le terrain d'assiette est situé dans une partie actuellement urbanisée de la commune, eu égard au nombre de constructions existantes, dont certaines sont en outre édifiées

Les autres documents qu’elle a produits à l’instance, à savoir des tableaux comptables, sans date certaine de validation des écritures, édités le 22 août 2019, ou ses écritures comptables ainsi que celles

. / Pour les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte, la commune peut se charger, à la demande des propriétaires, de l'exécution de la partie des branchements

du tribunal de grande instance de Marseille dans le cadre d'une procédure pour troubles anormaux de voisinage, que les habitations situées côté mer n° 29 à 39 du boulevard Alexandre Delabre ont été édifiées

l'arrêt à intervenir une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la société Eden

Il n'est pas sérieusement contesté que les sociétés IDS et IDP intervenaient comme éditeurs des publications en litige dont la société Studyrama se bornait à assurer l'impression et ont fait bénéficier

Il est vrai que la parcelle litigieuse est bordée au sud-est par un ensemble de trois habitations individuelles édifiées le long de la rue de la Fontaine des Hutins et que, sur l'alignement opposé de cette

Il résulte de l'instruction que la société France Passion édite, chaque année, un guide " des étapes - invitations " destiné aux camping-caristes souhaitant séjourner en France en limitant leurs coûts

La société civile immobilière (SCI) MSS a édifié en 2013 sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly (Guyane), un ensemble immobilier comportant 21 logements.