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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01903_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un jugement n° 2305792 du 27 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00247_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de l'absence de cette salariée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03773_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, notamment aux moyens relatifs à l'absence de production de l'avis du collège des médecins de l'OFII du 15 avril 2022, et à l'absence de saisine de la commission du titre de séjour.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01144_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'entretien préalable et en l'absence d'intérêt du service, le véritable motif étant celui de sa grossesse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01666_20240830
30 août 2024
30 août 2024
D'une part, il ressort expressément de la délibération du 2 mai 2022 que le conseil d'administration de la FRAPNA Drôme Nature Environnement a autorisé Mme A " représentante légale de l'association " à
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02753_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Paris a estimé que les décisions étaient entachées d'un vice de procédure tiré de l'absence d'un médecin spécialiste au sein de la
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00489_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2429263 du 22 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02391_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il a également relevé que la société s'était abstenue d'enregistrer l'intégralité des produits facturés à la société MDM.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03488_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un jugement n° 2210653 du 23 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04268_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par une ordonnance n° 1430722/1-2 du 1er août 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04269_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par une ordonnance n° 1430777/1-2 du 1er août 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04270_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par une ordonnance n° 1430651/1-2 du 1er août 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04271_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par une ordonnance n° 1430654/1-2 du 1er août 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04745_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Au nombre de ces irrégularités, figurent notamment l'absence d'inventaire de stock, l'absence de livre de police entre le 7 décembre 2012 et le 6 février 2015, une facturation sans chronologie ainsi que
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02558_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ou d'empêchement des autres délégataires désignés, sans qu'il ressorte des pièces du dossier que ces derniers n'aient pas été absents ou empêchés.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
ses absences multiples, qui ont désorganisé le service, ainsi que de son absence de prise en compte de l’intérêt du service lors de la prise de ses congés et, d’autre part, de la procédure disciplinaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04809_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D aux fins de signer notamment la validation des recettes fiscales en cas d'absence ou d'empêchement de M. C, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il n'aurait pas été absent ou empêché.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03170_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que : - le tribunal administratif a fait peser sur lui la charge de la preuve de l'existence ou l'absence d'un traitement approprié à l'état de santé de M.
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