Une contestation relative au défaut d'autorisation des travaux par les autres co-indivisaires ne saurait caractériser une fraude du pétitionnaire visant à tromper l'administration sur la qualité qu'il

à l'arrêté contesté.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de M A relevées au mois de juin 2022 par la proviseure du lycée Henri Sellier ; - les autres moyens de la requête de M.

Vu les autres pièces du dossier.

, de l'existence ou de l'absence d'usages locaux, mais aussi du lieu de cette installation.

Mme A a d'ailleurs reconnu en signant ce compte-rendu que sa prise de poste avait été difficile, en raison selon elle " d'un contexte de fusion non encore finalisé ".

indiqués dans la demande d'autorisation.

U pour l'association Robin des Mâts et autres ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de sursis à l'exécution : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le 29 juillet 2019, date à laquelle la décision contestée a été signée, M. E et Mme H n'étaient pas absents.

Cette association justifie ainsi d'un intérêt suffisant pour contester l'autorisation portant sur l'installation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Vay. 5.

Vu les autres pièces du dossier.

et n'est pas de nature à avoir entaché d'irrégularité le jugement contesté. 4.

Par ailleurs, à supposer que le maire ait entendu fonder son refus de délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée sur l'absence d'une autorisation " loi sur l'eau " au titre des dispositions de l'article