Par le jugement attaqué du 3 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin

franco-algérien du 27 décembre 1968 et de celles du titre III annexé à cet accord.

Mme B, ressortissante algérienne, a sollicité son admission au séjour le 25 juillet 2023 sur le fondement du 1. de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

d'une dénaturation de ses demandes ; - il est entaché d'erreur de droit ; - il méconnaît les stipulations de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - il méconnaît

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Il soutient que les décisions contestées méconnaissent les stipulations du 5. de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, ainsi que celles de l'article 8 de la convention européenne

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Il a présenté en préfecture le 18 juin 2019 une demande de renouvellement du titre de séjour dont la durée de validité avait expiré le 10 juin 2017.

Il soutient que : - l'arrêté méconnaît les stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - il méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien

B, ressortissant algérien né le 26 août 1990, qui déclare être entré en France le 1er juin 2015, a présenté le 9 février 2016 une demande d'asile rejetée le 15 juin 2016 par le directeur général de l'Office

franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de cet accord et de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

C, ressortissant algérien né le 29 octobre 1989, est entré irrégulièrement en France le 1er juin 2018 selon ses déclarations. Le 17 juin 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention internationale relative aux droits

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention internationale relative aux droits

Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

, et de Khdeïdja Ejed, née en 1966, tous deux de nationalité mauritanienne, a déclaré, à l'appui de sa demande de naturalisation s'appeler M.

En premier lieu, aux termes du quatrième alinéa de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers