Par un jugement n° 2102370 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2104028 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

Toutefois, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs énoncés aux points 5 à 9 du jugement attaqué et non critiqués par de nouveaux arguments en appel, Mme C ne faisant état devant la Cour

Par un jugement n° 1807762 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.

habitable à prendre en compte est de 102 m² et non de 65 m² ; l'administration n'a en effet pas pris en compte la circonstance qu'il a deux enfants à charge, respectivement nés en 1992 et 1997 ; - concernant

Par un jugement n° 1704257 du 29 mai 2019, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande.

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Par un jugement n° 2107389 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

A, non-résident depuis 2009, domicilié au Royaume-Uni jusqu'en 2012 puis à Singapour à partir de 2013, n'a pas été destinataire de la proposition de rectification qui lui a été envoyée au Royaume-Uni,

Par un jugement n° 1802537 du 16 septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la SAS Altis à concurrence de 5 232 euros en droits et pénalités

Par un jugement n° 2005835 du 13 février 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande présentée par Mme C B.

Or, la société requérante n’a produit aucun dossier fournisseur au nom de cette société. 9.

Par un jugement n° 1803952 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2020, M.

Par un jugement n° 2300790 et 2300791 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Bastia a joint ces deux demandes et a annulé ces deux arrêtés.

Par un jugement n° 1702649, 1801299 du 27 février 2020, le tribunal administratif de Nice a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions des demandes à concurrence du dégrèvement de 685 euros prononcé

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

entre : / 1° D’une part, le prix exprimé et les charges qui s’y ajoutent ; / 2° D’autre part, selon le cas : / a) soit les sommes que le cédant a versées, à quelque titre que ce soit, pour l’acquisition

Par un jugement n° 2201950 du 2 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon a déchargé M.

A coupable des faits de transport, détention, offre ou cession et acquisition de stupéfiants entre septembre 2009 et septembre 2012 et a ordonné la confiscation de l'intégralité des scellés.

Par un jugement n° 1903645 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.