CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03428_20251112
12 novembre 2025
B..., représentés par Me Bara Carré, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 26 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01262_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 23 janvier 2023, le préfet de la Nièvre a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation de construire,
Juge des référés
ORCA_25MA00572_20250312
12 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que les requérants demandent l'annulation du jugement du 4 février 2025 en tant qu'il n'a fait droit que partiellement à leur demande d'annulation du permis de construire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
d'au moins 2 ou 3 ans ; l'annulation de l'autorisation environnementale entraine des conséquences irréversibles pour l'équilibre économique du projet de centrale, en raison de la poursuite de la suspension
1ère Chambre
DCA_22NT03872_20230609
9 juin 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a annulé la décision de refus d'autorisation de la commission académique au seul motif que le second contrôle pédagogique de l'enfant serait intervenu
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01479_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la SAS Monoprix Exploitation, représentée par Me Renaux, demande à la cour : 1°) d'annuler, en
4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
moyens de nature à confirmer la solution retenue par le tribunal administratif : - les autres moyens soulevés dans la demande d'annulation des autorisations environnementales en litige devant le tribunal
1ère chambre
DCA_22PA01438_20230202
2 février 2023
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'une autorisation d'occupation
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00215_20230125
25 janvier 2023
Par un jugement n ° 1700023 du 30 avril 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté de refus d'autorisation du préfet de l'Oise en date du 13 octobre 2016 et a enjoint au préfet de délivrer
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01852_20240402
2 avril 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que, par six jugements du 30 septembre 2020, le conseil des prud'hommes de Rouen a déduit des motifs de l'annulation de l'autorisation administrative par l'arrêt
ORCA_23LY02410_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2023 et 6 juin 2024, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01760_20220428
28 avril 2022
Ce motif suffit à lui seul à justifier l'annulation de l'autorisation de licenciement.
DCA_21DA01761_20220428
DCA_21DA01762_20220428
5ème chambre
DCA_23NT02214_20260407
7 avril 2026
à la suite d’un jugement décidant, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, de surseoir à statuer sur une demande tendant à l’annulation de l’autorisation initiale.
DCA_20MA04635_20260327
27 mars 2026
environnementale, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés : (…) 2° Qu'un vice entraînant l'illégalité de cet acte est susceptible d'être régularisé par une autorisation modificative
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
L'autorisation, obtenue par décision de l'agence régionale de santé (ARS) du 19 janvier 2021 évoquant un transfert dans un quartier limitrophe, et mise en œuvre à compter du 25 octobre 2022, a été annulée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
La société civile d'exploitation agricole Armentiu, le groupement foncier agricole Gardel et l'association Sepanso 64 et autres ont demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de l'autorisation
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02795_20230524
24 mai 2023
l'autorisation qu'elle demandait.
ORCA_22BX01435_20220621
Vu : - la requête au fond n° 22BX01434 ; - les autres pièces du dossier.
Page 22 sur 5674