Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) et de rejeter la requête présentée par M.

A... tendant à son admission à l’aide juridictionnelle provisoire. Article 2 : La requête du préfet de la Vienne est rejetée.

A... relève appel du jugement du 14 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé

Par un jugement n° 2316646 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, M.

Mme A fait appel du jugement du 12 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté en tant qu'il lui refuse un titre de séjour et l'oblige

Vu les autres pièces du dossier. Par une décision du 1er janvier 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il s'en remet à ses écritures de première instance M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, sous le n° 22LY01882, M.

Il y a lieu également, en tout état de cause, de rejeter les conclusions de l'intéressée tendant à ce que soient ordonnés la communication de l'entier dossier du rapport médical de son époux au vu duquel

Par un arrêt n° 17MA00482 du 12 février 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé cet arrêté.

A fait appel du jugement du 11 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.

C... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

départemental du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde a refusé de saisir la commission administrative paritaire compétente en vue de son inscription sur la liste d'aptitude

Par un jugement n° 2201193 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, M.

B fait appel, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté sa requête. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces deux arrêtés.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - vu l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai n°21DA02273 du 9 novembre 2023 ; Vu : - le code de commerce ; - le code de la construction et de l’habitation

B fait appel du jugement du 25 févier 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024 sous le n° 24TL02391, M.