adulte en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel sur le territoire Sud pour les prises en charges polyvalentes et spécialisées, délivrée le 12 décembre 2017 à la société par actions

C ont, par un acte enregistré le 9 janvier 2024, déclaré se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple.

et renoncer à toute action ayant le même objet.

Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société par actions

Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 4 janvier 2023, les requérants déclarent se désister de leur instance et de leur action.

B..., représenté par Me Protat, accepte ce désistement d’instance et d’action.

L'action envisagée par M. et Mme A relève du fonctionnement de la juridiction judiciaire comme en attestent les pièces produites devant le tribunal administratif et la cour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Favone Plongée a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, de condamner la chambre

de 323 010 euros, et a inscrit ces actions sur le compte-titres de son plan d’épargne en actions (PEA).

A... et au ministre de l’action et des comptes publics. Copie en sera adressée à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris.

Ce désistement d'action étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de Mme B.

Par un courrier en date du 8 avril 2025 adressée par la voie de l'application télérecours, qui a été lu le jour même à 18 heures 34, la société par actions simplifiée (SAS) CNMC, par l'intermédiaire de

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2400146 du 6 février 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres

Mme A C, adjointe administrative de 1ère classe de la Ville de Paris, a été détachée à compter du 1er juin 2016 au centre d'action sociale de la Ville de Paris et affectée au centre d'action sociale du

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l’action et des comptes publics et à M. et Mme A....

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Colmant, déclare se désister de l'instance et de son action.

En second lieu, il n’appartient pas au juge des référés, de prendre parti sur les chances de succès d’une future action en justice, sous couvert d’examen de l’utilité du constat qu’il lui est demandé d

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, le ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.