Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03485_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
des personnes ; - l'accord du 28 novembre 2007 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02372_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C... co-gérant de la SARL Pinco en méconnaissance de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme et que le préfet n’a pas notifié son recours contentieux à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01287_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Toutefois, l'attestation produite en ce sens émanant de la société cliente Yestea Co Limited n'est pas datée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
du Gard, des gorges du Gardon et du Castellas de Saint-Victor-la-Coste et en précisant de façon suffisamment circonstanciée la nature des atteintes ainsi portées et en particulier les visibilités ou co-visibilités
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02186_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) D, qui exploite une officine de pharmacie située àet dont Mme B était associée et co-gérante, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
1 février 2024
permettant d'accéder aux voies au niveau N+1, la création de cinq niveaux en superstructures au-dessus du terminal de départs destinés à accueillir des activités commerciales, culturelles, sportives et de co-working
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00886_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Pour justifier de la réalité de l'activité et de la capacité financière de la société " SARL Necib " dont il est le co-gérant, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01048_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Co ie en sera adressée à la réfète de l’Isère. Fait à Lyon, le 29 se tembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03927_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Co ie en sera adressée au réfet de olice de aris. Fait à aris, le 9 octobre 2025. Le résident de la 5ème chambre, A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00280_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B est co-indivisaire pour 1/6 et qui est grevée d'une servitude de passage au profit, notamment, de la parcelle n° 473.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00195_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La SARL B, dont M. et Mme B sont les co-gérants, qui exerce une activité de récupération industrielle et d'achat/revente , de déchets et d'objets, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Seulement cinq impacts de co-visibilité sont recensés, soit un nombre très faible.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00471_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
nature à justifier qu'elles avaient été engagées dans l'intérêt de l'entreprise ; - l'ouverture, au cours de l'année 2014, d'une procédure de liquidation judiciaire à l'endroit de la société " Sweat and Co
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
tatouage restant très marginale ; sa cirrhose ainsi que son diabète sont liés au VHC ; les experts ont exclu l’hypothèse selon laquelle la cirrhose serait imputable à un état alcoolique excessif ou à sa co-infection
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02293_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... était co-gérant de la SCEA de Chambrisse et il ne résulte pas de l’instruction que les pouvoirs qui lui étaient dévolus en sa qualité de co-gérant étaient limités. Dès lors, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02607_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
précitées du c de l'article 111 du code général des impôts, alors même que l'opération est portée en comptabilité et y est assortie de toutes les justifications concernant son objet et l'identité du co-contractant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01751_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ils soutiennent que : - ils ont un intérêt à agir, étant voisins immédiats du projet en litige, avec une co-visibilité importante, le projet portant, à quelques mètres de leur propriété, sur la réalisation
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
maire de Paris a pu porter une appréciation globale sur le projet, la seule circonstance que le préfet de police ait, dans une décision du 10 mai 2022, retenu une approche d'ensemble pour refuser de co-signer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
taille et de styles différents sans unité apparente, se situent au Sud et à l'Ouest du terrain d'assiette du projet ", sans se livrer à une comparaison détaillée des tailles et des styles des immeubles en co-visibilité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Enfin, il résulte de l'instruction et notamment des photomontages n° 24 et 2018 que les huit aérogénérateurs du projet, situés à environ 2,5 kilomètres d'Airaines, entretiendront une co-visibilité marquée
Source officiellePage 22 sur 75