Dans ces conditions, en admettant qu'il soit soulevé, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 3.

à l’appui de conclusions tendant à l’annulation d’une décision portant refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour.

Ces moyens doivent donc être écartés comme inopérants. 9. Il résulte de ce qui précède que la demande de M.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'une erreur de droit doit être écarté comme inopérant. 8.

Par suite, les premiers juges n'étaient pas tenus de répondre à ce moyen, qui était inopérant. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 5.

mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants

Il soutient que : Le tribunal administratif a insuffisamment motivé son jugement, a omis de statuer sur une partie des conclusions de sa requête, a omis de répondre à un moyen soulevé, a commis une erreur

Le magistrat désigné ne s'est pas prononcé sur ce moyen, qui n'était pas inopérant. Par suite son jugement doit être annulé. Il y a donc lieu de statuer par la voie de l'évocation.

Elle soutient que les moyens de la requête sont inopérants ou ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Froger pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet pour M. B... et celles de M.

de ce qu'elle méconnaitrait le principe d'égalité devant la loi, serait entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation doivent être déclarés inopérants. 4.

Il en résulte que le moyen dirigé contre cette dernière décision tiré de ce qu'elle serait insuffisamment motivée doit être écarté comme inopérant. 6.

Sur les conclusions dirigées contre la décision portant refus de titre de séjour : 4.

formulé est inopérant car il n'établit pas le caractère incontestablement fondé de la créance invoquée ; au surplus, le moyen est encore inopérant en ce qu'il résulte d'une lecture erronée de l'ordonnance

Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est irrégulière dès lors que ne pouvaient être écartés comme inopérants et sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, au motif

Even - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public.

Even, les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

serait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, doit être écarté comme inopérant.