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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Il peut organiser et coordonner les activités d'agents en tant que chef d'une équipe.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En quatrième lieu, si Mme A soutient que les coordonnées du directeur des ressources humaines auprès duquel elle devait prendre attache pour obtenir la communication de son dossier individuel étaient erronées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04116_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
incitant à privilégier le débarquement des personnes secourues en Libye, pays de départ des embarcations, et, plus généralement, plaidé pour une politique de sauvetage en mer plus volontariste et mieux coordonnée
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04271_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'existence du droit de demander une limitation du traitement de ces données ; / 6° Le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et les coordonnées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
29 février 2024
les sociétés requérantes ne sont pas fondées à se prévaloir des stipulations de la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco qui ont pour seul objectif de coordonner
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03782_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
nom, prénoms et qualité de l'auteur de cette décision, au sens de l'article 4 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, codifié
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
par l'expérience professionnelle, par la formation initiale ou par la formation professionnelle tout au long de la vie " et " peuvent également être investis de responsabilités particulières de coordination
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00253_20260211
11 février 2026
11 février 2026
fiscales dès lors que ce délai devait courir non à compter du 24 novembre 2025, mais à compter du 26 décembre 2025, date à laquelle le service des impôts des entreprises lui a finalement communiqué ses coordonnées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
zones concernées et de celles des espaces terrestres avoisinants, ainsi que des impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques ; elles sont à ce titre coordonnées
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
laquelle il a refusé de faire droit à leur demande du 20 août 2020 de communication de la délibération du conseil municipal classant en espace boisé la parcelle cadastrée section ZC n°199 sise 100 rue de Cordon
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et pilotage (OPC), cette dernière mission portant, en particulier, sur le suivi de l'exécution des ouvrages géotechniques et la coordination des intervenants géotechniques sur le chantier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
- S'agissant des dépenses relatives à la coordination des travaux sécurité et protection de la santé et au contrôle technique : 36.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01076_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00542_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l'expiration de ce délai, le médecin chargé de l'organisation du contrôle transmet à l'unité de coordination le rapport de contrôle accompagné, s'il y a lieu, de la réponse de l'établissement. / Au vu
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
E. 10. du même CCTP, relatif aux réunions de coordination et d'avancement : " Une réunion de coordination réunissant les représentants du Titulaire du présent marché et du Pouvoir adjudicateur se tient
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00391_20240206
6 février 2024
6 février 2024
droit à obtenir la communication de son dossier individuel et a, de ce seul fait et indépendamment du contenu de son dossier, été privée d'une garantie ; - si elle a été reçue en entretien par le coordonnateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00362_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
d'examen particulier de sa situation ; - l'interprète qui l'a assisté au cours de la retenue pour vérification de son droit au séjour n'est pas inscrit sur une liste ou un organisme agréé et ses coordonnées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02252_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01666_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
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