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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03742_20230131
31 janvier 2023
A G, le 9 juin 2017, d'autre part, de condamner le centre hospitalier à verser la somme de 108 379 euros à la veuve de la victime, Mme I G, et la somme de 60 000 euros à chacun de ses quatre enfants.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
D... et a demandé au tribunal de condamner M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence (MAPM) à lui verser la somme de 1 051 064,47 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’il
3ème chambre
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Francis E a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
C ; 2°) de condamner la commune de Narbonne et la communauté d'agglomération du Grand Narbonne à la relever et à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) par la voie de l'appel
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00039_20250211
11 février 2025
d'annuler la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gevingey a autorisé la vente d'un bâtiment, situé rue de la Gare, à la société Keep Pushin Gym et de condamner
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
A un jugement du 26 décembre 2017, le tribunal a fait droit à cette demande et a condamné les HCL et la SHAM à verser solidairement à l'ONIAM une somme totale de 66 921,49 euros.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
Article 2 : Le centre hospitalier Romain-Blondet est condamné à verser la somme de 2 500 euros aux consorts G et F en leur qualité d'ayants droit de Mme I.
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Habitat Marseille Provence au paiement d’une somme de 65 430,34 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01490_20230406
6 avril 2023
Elle a en outre informé la cour du décès de l'intéressée le 5 décembre 2022.
DCA_23MA00713_20240701
1 juillet 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 125 euros en réparation du préjudice subi à la suite de l'agression dont il a été victime et perpétrée par
5ème chambre
DCA_25NT00016_20251209
9 décembre 2025
laquelle elle a été condamnée par le tribunal correctionnel de Saint Brieuc ne peut fonder la décision contestée ; elle n’a pas été mariée à M.
DCA_22DA01819_20231130
30 novembre 2023
la moitié des fonds détournés ne pouvait pas être imposée au titre d'une activité " illicite " dès lors qu'elle correspond à la quote-part lui revenant de l'indivision successorale ayant résulté du décès
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
Par un jugement n° 1902374 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a condamné les Hospices civils de Lyon à payer à M.
DCA_19NC01789_20220517
17 mai 2022
contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, de condamner
DCA_24MA01201_20250516
16 mai 2025
Compte tenu de la nature des fautes imputables aux sociétés RPM Bally, Cap Déco, V33 et Soudal, il y a lieu de retenir la responsabilité de la société RPM Bally à hauteur du quart du montant de la condamnation
6ème Chambre
DCA_21PA00841_20220524
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal, à la condamnation de l'établissement public
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE04280_20220707
7 juillet 2022
tribunal administratif de Cergy-Pontoise par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés respectivement le 15 décembre 2016, le 16 août 2017 et le 25 octobre 2018, pour lui demander : 1° de condamner
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02415_20220721
21 juillet 2022
C A a été demandée pour la première fois à la commission d'indemnisation des victimes de spoliations des persécutions antisémites et d'ordonner la capitalisation de ces intérêts, et enfin de condamner
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
D B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'État à leur verser la somme de 30 000 euros chacun en réparation des préjudices subis du fait du décès de Jean-Emmanuel B.
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