CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 722 résultats pour « décision rendue conformément à ses conclusions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02069_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03076_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03632_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03272_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

L'article L. 523-1 du même code dispose : " Les décisions rendues en application des articles () L. 521-3, () et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort. () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02150_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00859_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

à l'article R. 922-26 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur les recours contres les décisions de transfert mentionnées à l'article L. 572-1 de ce code et contre les décisions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01317_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02223_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03013_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

A supposer même que l'intéressé aurait ignoré la décision favorable des autorités grecques rendue le 8 août 2023 sur sa demande du 20 octobre 2022, il ne peut sérieusement soutenir que cette décision serait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02353_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de la décision attaquée, conformément à l’article R. 751-5. (…) ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02554_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de la décision attaquée, conformément à l’article R. 751-5. (…) ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00015_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02824_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02390_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée, conformément à l'article R. 751-5. () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00501_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d'avocat en appel, la notification mentionne que l'appel ne peut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03261_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d'avocat en appel, la notification mentionne que l'appel ne peut

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01316_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01617_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04427_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ils soutiennent que : - la décision du 7 juin 2019 refuse de faire droit à leur demande au seul motif du désaccord des consorts C, sur le fondement du jugement rendu par le tribunal de grande instance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01159_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ".

Source officielle

Page 22 sur 887

← PrécédentSuivant →