Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre et 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024 sous le n° 24TL00485, M.

Ayant estimé qu'en raison de l'inscription des biens cédés à l'actif de l'entreprise individuelle de location de meublés exploitée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2024 et le 12 septembre 2025, M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, M.

d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 en tant que le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ou, à défaut

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

séjour ainsi que de procéder sans délai à l’effacement de son inscription au fichier système d’information Schengen aux fins de non-admission ; 5°) à titre subsidiaire de suspendre l’exécution de l

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, M.

Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par l'université d'Evry, tirée de l'irrecevabilité de la requête pour défaut de moyens clairement articulés, ou encore pour défaut de régularisation dans les délais

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 30 septembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 28 mai 2025, M.