B indique être entré en France en 2008 et produit un certain nombre des pièces relatives à son séjour en France à compter de l'année 2012.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 12.

préfet de la Marne du 4 mai 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « étudiant » ou, à défaut, la mention « vie privée et familiale », à compter

B, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " salarié ", dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement. Procédures devant la cour : I.

trente jours et fixant le pays de destination ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou « salarié » dans le délai d’un mois à compter

à toute personne la possibilité de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours de la procédure administrative, afin que l’autorité compétente soit mise à même de tenir compte

d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, le tout dans un délai d'un mois à compter

l'arrêté du 28 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande d'admission au séjour dans un délai de quinze jours à compter

Hechmati, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 ; 3 °) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé à compter

En premier lieu, quand bien même le préfet n'aurait pas pris en compte l'ensemble des bulletins de salaire que M.

jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention « commerçant » dans un délai de deux mois à compter

C... dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement.

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence. ()".

métropole Aix-Marseille Provence et au territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile de retirer son ouvrage et ses équipements de sa propriété et de remettre les lieux en état dans le délai de deux mois à compter

séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " avec autorisation de travailler, dans le délai d'un mois à compter

C dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

de la notification de cette décision. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de

Il est en revanche constant qu'il y a résidé régulièrement à compter du 8 juillet 2014 en qualité de salarié.