CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 116 résultats pour « entretien des installations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00387_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

S'il est constant que le requérant entretient une relation de couple avec une compatriote et qu'un enfant est né de leur union, son attestation de demande d'asile, délivrée le 6 avril 2021, alors même

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03145_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

B se prévaut de la relation de couple qu'il entretient avec une compatriote titulaire d'un titre de séjour et fait valoir qu'ils élèvent ensemble leurs deux enfants.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01127_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il écarte les moyens tirés du défaut d'entretien des ouvrages publics situés en amont du site d'exploitation et de la politique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00048_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00229_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il ressort du résumé de son entretien du 14 novembre 2022 que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AJ... suffisait à ce que la demande de première instance soit recevable dans son ensemble.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Sur les biens dénommés de " premier établissement " installés par le délégataire : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01445_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

et du curage des cours d'eaux domaniaux ; les manquements de l'Etat dans l'entretien et l'aménagement hydraulique du Rhône, fleuve qui revêt le qualificatif d'ouvrage public, ont favorisé les inondations

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03788_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

L'article R. 2124-16 du même code dispose que : " () Les équipements et installations implantés doivent être conçus de manière à permettre, en fin de concession, un retour du site à l'état initial. ()

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00484_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

celle-ci, dès lors notamment que le code de l'aménagement permet la protection des ressources en eau et que les terrains concernés sont classés en zone naturelle du plan d'aménagement de Punaauia ; l'entretien

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04069_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

celle-ci, dès lors notamment que le code de l'aménagement permet la protection des ressources en eau et que les terrains concernés sont classés en zone naturelle du plan d'aménagement de Punaauia ; l'entretien

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02759_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Toutefois, la requérante, qui a déclaré lors de son entretien individuel ne pas avoir de famille dans l'un des États membres de l'Union européenne, ne produit aucun élément permettant d'établir un lien

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02071_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

de la voie communale qui incomberait à la commune en vertu de l’article L. 2321-1 du code général des collectivités territoriales ; par suite, l’obligation d’entretien qui pèse sur elle en vertu de l’

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01880_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

préfet du Puy-de-Dôme l'a autorisée à exploiter la microcentrale de Chantelauze pour la production d'énergie hydraulique, pour une durée limitée à quinze ans à compter de la mise en service de 1'installation

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00496_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

S'agissant de la caducité de l'arrêté initial du 13 mai 2015 : 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04616_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un jugement n° 2000370 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance et rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01044_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers dès lors qu’il est père d’une enfant française mineure sur laquelle il exerce l’autorité parentale conjointe et contribue à son éducation et à son entretien

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00830_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ferroviaires ne trouvent pas leur origine dans l'existence, l'entretien ou l'exploitation du pont-route du pont, et notamment ses caractéristiques tenant à la cire pétrolière contenue dans les gaines

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01096_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de l'ouvrage ; - à supposer que sa responsabilité soit retenue, comme l'a jugé le tribunal, la faute du maitre de l'ouvrage, résultant du défaut d'entretien de l'ouvrage, devra être considérée comme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02669_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B à son encontre sont irrecevables faute d'avoir lié lié le contentieux ; - l'entretien de la portion de voie sur laquelle M.

Source officielle

Page 22 sur 256

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.