CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

69 733 résultats pour « informations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02793_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier

Page 22 sur 3487

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02794_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

de l’annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - elle est insuffisamment motivée ; - la décision de signalement aux fins de non-admission dans le système d’information

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02797_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Copie en sera adressée pour information au préfet de La Réunion. Fait à Bordeaux, le 25 mars 2026. La présidente de la 4ème chambre, F.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02800_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Vienne. Fait à Bordeaux, le 22 avril 2026. La présidente de la 1ère chambre, E.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02801_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen et a abrogé son attestation de demande d’asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02815_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 25 mars 2026. La présidente de la 4ème chambre, F.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02818_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 25 mars 2026. La présidente de la 4ème chambre, F.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02823_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Guyane. Fait à Bordeaux, le 19 mars 2026. La présidente de la 1ère chambre, E.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02825_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02826_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Une copie sera adressée pour information au préfet de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 20 avril 2026. La présidente de la 1ère chambre E.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02831_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Une copie en sera adressée pour information au préfet de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 9 avril 2026. Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, O.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02834_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Copie en sera adressée pour information à la préfète des Deux-Sèvres. Fait à Bordeaux, le 9 avril 2026. Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, O.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02835_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Une copie sera adressée pour information au préfet de La Réunion. Fait à Bordeaux, le 25 mars 2026. La présidente de la 4ème chambre, F.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02842_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

jour de retard, en lui délivrant dans l’attente une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler, et de procéder sans délai à l’effacement de son inscription au fichier Système d’information

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02845_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Une copie sera adressée pour information au préfet de la Gironde. Fait à bordeaux, le 22 avril 2026. La présidente de la 5ème chambre F.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02848_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Une copie sera adressée pour information au préfet de la Gironde. Fait à bordeaux, le 22 avril 2026. La présidente de la 5ème chambre F.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02849_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Une copie sera adressée pour information au préfet de la Haute-Vienne. Fait à Bordeaux, le 15 avril 2026. La présidente de la 4ème chambre, F.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02851_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Dordogne. Fait à Bordeaux, le 15 avril 2026. La présidente de la 4ème chambre, F.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02854_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 15 avril 2026. La présidente de la 4ème chambre, F.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02858_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Copie en sera adressée pour information au préfet des Pyrénées-Atlantiques. Fait à Bordeaux, le 28 avril 2026. Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, O.

Source officielle