Par un jugement n° 2301904 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2022 et le 9 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 août 2021 et les 15 avril, 27 mai, 15 juin et 13 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Penet, demande à la cour : 1°

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2023, Mme C représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2°

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2105942 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, M.

Par un jugement n° 2403923 du 16 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, M.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 14 mai 2019 le préfet de la Mayenne a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Bello, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Par un jugement n° 2201184 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme A, représenté par Me Cukier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

Par un jugement n° 2513217, 2513218 du 10 novembre 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2513211, 2513216 du 10 novembre 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2214037 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, M.

Par suite, le requérant est fondé à soutenir que le défaut de réponse à ce moyen, qui n'était pas inopérant, entache le jugement d'irrégularité et à en demander l'annulation dans son intégralité. 3.

Procédure devant la cour : F... une requête enregistrée le 16 novembre 2021, Mme B..., représentée F...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, sous le n°21MA03933 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier