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27 812 résultats pour « jugement le rejetant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01959_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle soutient que : - le jugement ne comprend pas les signatures prévues par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - les premiers juges ont retenu un moyen qui n'était pas soulevé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02610_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A B, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 rejetant sa demande ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00721_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

17 janvier 2022 par laquelle le président de la 7ème chambre de la Cour a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2013691 du 31 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris rejetant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00053_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par un jugement n° 2011492 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00040_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un jugement du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 31 janvier 2019 du préfet des Alpes-Maritimes, ainsi que sa décision rejetant le recours gracieux de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01115_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

A, élève en première année de classe préparatoire aux grandes écoles du lycée militaire de Saint-Cyr l'Ecole, relève appel du jugement du tribunal administratif de Versailles du 8 mars 2022 rejetant sa

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03310_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 5 du jugement, d'écarter ce moyen repris en appel par M. A. 12.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02623_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La commune de Mions relève appel du jugement du 20 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de son maire du 7 juin 2021 rejetant la demande de l'association Gym Boxing

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01963_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B A demande à la cour d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01966_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B A demande à la cour d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 4 mars 2024

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01967_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme A C épouse B demande à la cour d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01975_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme A D demande à la cour d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01976_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme A D demande à la cour d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02810_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

C B A, représenté par Me Babin, demande à la cour l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01617_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

la demande de versement d'une prime de service ainsi que la décision implicite, rejetant sa demande tendant à la revalorisation de son salaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02062_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un jugement n° 1803289 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02681_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21159_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par un jugement n° 1905826 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00749_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un jugement n° 2000640 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03918_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent des litiges relevant du contentieux général de la sécurité

Source officielle

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