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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01959_20250120
20 janvier 2025
Elle soutient que : - le jugement ne comprend pas les signatures prévues par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - les premiers juges ont retenu un moyen qui n'était pas soulevé
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
A B, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 rejetant sa demande ; 2°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00721_20230504
4 mai 2023
17 janvier 2022 par laquelle le président de la 7ème chambre de la Cour a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2013691 du 31 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris rejetant
1ère Chambre
DCA_24VE00053_20260217
17 février 2026
Par un jugement n° 2011492 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00040_20240412
12 avril 2024
Par un jugement du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 31 janvier 2019 du préfet des Alpes-Maritimes, ainsi que sa décision rejetant le recours gracieux de M.
5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
A, élève en première année de classe préparatoire aux grandes écoles du lycée militaire de Saint-Cyr l'Ecole, relève appel du jugement du tribunal administratif de Versailles du 8 mars 2022 rejetant sa
8ème chambre
DCA_23PA03310_20241021
21 octobre 2024
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 5 du jugement, d'écarter ce moyen repris en appel par M. A. 12.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02623_20250918
18 septembre 2025
La commune de Mions relève appel du jugement du 20 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de son maire du 7 juin 2021 rejetant la demande de l'association Gym Boxing
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01963_20240712
12 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B A demande à la cour d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant
ORCA_24NT01966_20240712
B A demande à la cour d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 4 mars 2024
ORCA_24NT01967_20240712
Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme A C épouse B demande à la cour d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant
ORCA_24NT01975_20240712
suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme A D demande à la cour d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant
ORCA_24NT01976_20240712
Juge des référés
ORCA_24NT02810_20240930
30 septembre 2024
C B A, représenté par Me Babin, demande à la cour l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé
ORCA_25VE01617_20250625
25 juin 2025
la demande de versement d'une prime de service ainsi que la décision implicite, rejetant sa demande tendant à la revalorisation de son salaire.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
Par un jugement n° 1803289 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
Par un jugement n° 1905826 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
ORCA_23NT00749_20230605
5 juin 2023
Par un jugement n° 2000640 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_22PA03918_20221020
20 octobre 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent des litiges relevant du contentieux général de la sécurité
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