Par un jugement n° 2412958 du 5 mai 2025, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2009969 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, M.

n° 21TL23550, demande à la cour d'en ordonner le sursis à exécution et de mettre à la charge de Mme C la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2200402 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M.

Par un jugement n° 1902203 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1614346 du 27 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

; - les pénalités pour manquement délibéré ne sont pas justifiées.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025 sous le n° 25LY03134, la préfète de la Haute-Savoie demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2506110

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 24 janvier 2022 par lesquelles le directeur de la police aux frontières des aéroports Roissy-Charles de Gaulle et Le Bourget

Par un jugement no 2001334 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1800594 du 2 février 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000168 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, M. et Mme D C, représentés par Me Tournoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande

Par un jugement n° 1804038 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, M.

Par un jugement n° 2300723 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2302964 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 1801758 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M. C. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, M.

Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 28 février 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article

Par un jugement n°s 1702264 et 1800375 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 1904092 du 23 juin 2021 le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, M.