Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

, Vienne et Loire ; - elle est également entachée d'un vice de procédure dès lors que le conseil de discipline a illégalement demandé un complément d'information et n'a pas respecté les droits de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel la préfète de la Loire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 6 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, ressortissante ivoirienne, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de la préfète d'Indre-et-Loire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé