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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
A C la somme de 795 389 euros ainsi qu'une rente trimestrielle au titre des frais d'assistance par tierce personne et à le rembourser des dépenses de santé futures dans la limite de 1 490 euros par an
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cogite a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, d’annuler le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01816_20260512
12 mai 2026
Article 2 : L’expert aura pour mission de déterminer la part imputable au manquement commis par l’AP-HM, qui a administré de D... à M.
2ème chambre
DCA_22PA01308_20230531
31 mai 2023
Aux termes du contrat de conseil et d'assistance du 1er juillet 2006, modifié par avenants des 10 février 2009 et 7 septembre 2012, la société à responsabilité limitée (SARL) GCOM s'engage à apporter à
1ère Chambre
DCA_22VE02162_20241203
3 décembre 2024
Selon l'article R. 716-3-1 du code de la santé publique : " L'Assistance publique - hôpitaux de Paris est un établissement public de santé relevant de la ville de Paris.
Juge des référés
ORCA_25VE01659_20251118
18 novembre 2025
A... se prévaut de sa présence en France depuis mars 2013, de la promesse d’embauche dont il bénéficie pour un emploi de chargé de mission bilingue des relations extérieures d’assistance aux fournisseurs
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01090_20221104
4 novembre 2022
Montpellier d'annuler la décision du 27 mars 2018, par laquelle le préfet de la région Occitanie a refusé de lui délivrer un agrément pour l'organisation de sessions de validation conduisant au titre " assistant
DCA_21MA01933_20221006
6 octobre 2022
Mme E a été recrutée par l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) en qualité d'ergothérapeute par contrat à durée déterminée à compter du 11 janvier 2016.
7ème chambre
DCA_24PA04172_20260305
5 mars 2026
A... a exercé avant sa nomination dans la fonction publique communale, des missions d’assistant de sécurité municipal puis des missions de policier municipal à compter de l’année 2012.
5ème Chambre
DCA_22PA03682_20231110
10 novembre 2023
B, qui était vice-président régional des ventes de cette société au cours de l'année en litige, a exercé des missions de prospection commerciale à l'étranger au sens du 2° du I de l'article 81 A du code
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
B a bénéficié, le 27 avril 2017, d'une greffe de rein réalisée au sein de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (ci-après AP-HM).
DCA_25PA04149_20250818
18 août 2025
; 2°) et d'ordonner une mesure d'expertise aux fins de : - convoquer l'ensemble des parties ; - se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'il estimera utiles au bon accomplissement de sa mission
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
Victor et Romain F nécessite l'assistance d'une tierce personne ; 16°) dire si MM.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01256_20240604
4 juin 2024
Mme E relève appel de cette ordonnance en tant qu'elle limite la mission de l'expert à la période postérieure au 27 février 2020. 4.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02620_20220505
5 mai 2022
Les éléments de mission telles que définis à l'article 1.1 du présent CCAP sont des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG PI ".
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
à expertise ; o 9 000 euros au titre de l'assistance par une tierce personne temporaire ; o 871 818,62 euros, à parfaire, au titre de l'assistance par une tierce personne à titre permanent ;
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01688_20251219
19 décembre 2025
euros au titre de ses frais d’avocat devant le conseil de discipline et de ses frais de psychologue ; 4°) d’enjoindre au centre hospitalier d’Hénin-Beaumont de la réintégrer dans ses fonctions d’assistante
6ème chambre
DCA_24NT01815_20250624
24 juin 2025
Mme A ne saurait de plus se prévaloir utilement de la connaissance de sa situation par cette dernière personne, laquelle n'a pas pour mission d'assurer la gestion administrative des agents de la communauté
DCA_23NC01451_20240404
4 avril 2024
l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que le traitement dont il a besoin n'est pas disponible en Géorgie et qu'il ne pourra pas y bénéficier de l'assistance
DCA_24MA02958_20251219
Quant à l’assistance par une tierce personne future : 15.
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