IDS, réalisés sur un compte bancaire détenu par cette dernière société, qui a fait l’objet d’une radiation le 13 août 2013 sans être dissoute.

Elle fait également valoir que cette société, qui avait pour objet social le négoce de travaux en tous genre et la sous-location de véhicules dans le BTP, était dotée d'un capital social de seulement 7

Article 2 : La Société de gestion hôtelière et la société Mont de Mars verseront solidairement au Samu social de Paris la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

des charges justifiées, dès lors qu'ils concernent le siège social de la société ; si une répartition devait être déterminée, elle ne saurait être fixée en dessous de 50 % pour la société Defisconseil

des associés en ce qui concerne le passif social. / Les sociétés civiles visées au premier alinéa sont soumises au même régime que les sociétés en nom collectif effectuant les mêmes opérations ; leurs

Le ministre fait valoir que : - contrairement à ce qu’elle a déclaré dans ses demandes d’aide pour les mois de juillet et août 2020, la société Plaisir Gourmand Gerland n’a pas fait l’objet d’une interdiction

Dès lors que ces indemnités ne peuvent pas être regardées comme effectivement utilisées conformément à leur objet et qu'en raison des relations d'intérêts existant entre la société Gesrea et M.

Il résulte au contraire de l’instruction qu’au cours de contrôles précédents, la société requérante a fait l’objet de rapports de sanctions pour des faits identiques.

Il résulte au contraire de l’instruction qu’au cours de contrôles précédents, la société requérante a fait l’objet de rapports de sanctions pour des faits identiques.

le cadre du contrat de mise à disposition de personnel entre la société SMP et la société PDSL.

Il soutient que : - les rectifications en litige sont la conséquence des rectifications de la société F, dont il est le gérant ; les bénéfices prétendus réalisés par cette société sont incohérents au

A était le gérant de la société Wind Adventure Travelling and Sailling (WATS), qui a son siège à la Courneuve (Seine-Saint-Denis) et dont l'objet social consiste notamment dans l'installation de téléphonie

programme de seize logements en accession sociale et soixante logements locatifs sociaux, devant contribuer à l’atteinte des objectifs du programme local de l’habitat durable (PLHD) définis par l’agglomération

C, associé des deux sociétés et président de la société GE O2 Terres à projets.

B au détriment de cette société.

Selon procès-verbal du 3 janvier 2017, il a été décidé de ramener le capital de la société ACCE de 240 000 à 177 600 euros, par voie de rachat par la société de 52 parts sociales appartenant à M.

B a souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Vermont créée par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Jeorca dont

A a souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Ohio créée par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Jeorca dont l'objet

Il résulte de l'instruction que la société Shirts-U, dont M.

C, qui n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations selon lesquelles son associé jusqu'au 2 mai 2015 aurait participé au contrôle de la société, disposait seul de la signature sociale de la société