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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03567_20250603
3 juin 2025
Par une ordonnance n°2001290 du 4 octobre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03291_20220706
6 juillet 2022
la taxe est calculée sur le prix total, suppose nécessairement que le bien revendu ait une qualification juridique identique au bien acquis, sans avoir fait l'objet de transformation ; Par une ordonnance
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01773_20240710
10 juillet 2024
Par une ordonnance du 21 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2024. II.
DCA_22BX01228_20240710
9ème Chambre
DCA_22PA05058_20241224
24 décembre 2024
Elle soutient que : - l'ordonnance contestée est irrégulière, faute d'avoir été signée conformément à l'article R. 742-5 du code de justice administrative ; - cette ordonnance est entachée d'une erreur
6ème Chambre
DCA_23PA03900_20231219
19 décembre 2023
Par une ordonnance n°2305667/4-2 du 30 juin 2023, la vice-présidente de la 4ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de la société Sofaxis comme portées devant une juridiction
DCA_23NT03568_20250506
6 mai 2025
Par une ordonnance n°2100619 du 4 octobre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_24NT00360_20250328
28 mars 2025
La société Laval Mayenne Aménagement fait appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
7ème chambre
DCA_22PA02077_20230315
15 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, transmise à la Cour par une ordonnance n° 22VE01016 du 4 mai 2022 du
DCA_22TL20164_20240201
1 février 2024
Par ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de M. B.
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
Aux termes de l'article 17 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, ci-dessus visée : " I.
Juge des référés
ORCA_24BX00776_20240917
17 septembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire rectificatif enregistrés le 28 mars et le 3 juin 2024, M.
DCA_24LY01895_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire distinct, enregistré le 17 septembre 2024, la SAS Corio demande à la cour, en application de l’article 23-1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d’Etat
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04501_20221116
16 novembre 2022
provision présentée au titre du mois d'avril 2021, et à demander, dans cette mesure, la réformation de cette ordonnance.
2ème chambre
DCA_21TL20939_20230328
28 mars 2023
Par ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 octobre 2022.
DCA_23PA01981_20240214
14 février 2024
Par une ordonnance du 8 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_23PA02442_20231208
8 décembre 2023
Par une ordonnance en date du 19 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20251104
4 novembre 2025
Par une ordonnance du 19 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 octobre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00755_20231219
liquidation n'a pas pu exister avant la clôture de la liquidation fixée à tort par la proposition de rectification au 5 août 2016 ; - l'indemnité d'assurance aurait dû apparaître sur une déclaration rectificative
3ème Chambre
DCA_21NT02913_20220930
30 septembre 2022
Vu : - l'ordonnance 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars
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