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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02483_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En premier lieu, il ne résulte pas de l'instruction, alors même qu'il ressort des écritures devant lui présentées, que les requérants de première instance ont demandé l'annulation des récépissés en cause
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02202_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le CIVEN soutient que les conclusions de première instance dirigées contre sa décision expresse du 24 octobre 2023 sont tardives. 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00345_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Elle soutient que : - la première juge a rejeté à tort sa demande de première instance comme irrecevable dès lors que l'irrecevabilité relevée par le tribunal était susceptible d'être régularisée en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il soutient que : - la demande de première instance est irrecevable, à défaut d'avoir justifié en première instance de l'accomplissement des formalités de notification de la requête exigées par l'article
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02649_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., qui n’a bénéficié d’aucune aide juridictionnelle en première instance, a eu recours à un conseil dans le cadre de cette instance pour obtenir l’annulation de la décision contestée, et que ni l’équité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que : - la demande de première instance de MM.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01968_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de l'impôt sur le revenu de l'année 2010, il résulte du dossier de première instance, transmis à sa demande à la Cour, que les premiers juges ont statué sur l'ensemble des conclusions qui leur étaient
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02325_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Au sein de la même demande de première instance, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00687_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation, du défaut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01341_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A en première instance et tirés de la violation de l'article 35 du règlement (UE) 604/2013 du 26 juin 2013 et l'article 4.4 de la directive (UE) 2013/32 ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02665_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00631_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Dès lors que Mme B..., qui n’a bénéficié d’aucune aide juridictionnelle en première instance, a eu recours à un conseil dans le cadre de cette instance pour obtenir l’annulation de la décision contestée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05080_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00621_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A reprend en appel le moyen de première instance tiré de ce que l'arrêté litigieux ne pouvait être édicté sur le fondement des dispositions du 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00622_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En premier lieu, Mme A reprend en appel le moyen de première instance tiré de ce que l'arrêté litigieux ne pouvait être édicté sur le fondement des dispositions du 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En unique lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02137_20260206
6 février 2026
6 février 2026
instance, à l’appui desquels le requérant reprend purement et simplement l’argumentation soumise aux juges de première instance, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus par le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04901_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il soutient que : - la demande de première instance est irrecevable, en l'absence d'intérêt pour agir et du fait de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05001_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En premier lieu, à supposer que Mme A ait entendu critiquer la motivation de l'ordonnance attaquée, elle s'était bornée à faire état, dans la partie de sa requête de première instance consacrée au " rappel
Source officiellePage 22 sur 3017