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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL20098_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21TL20101_20230307
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03245_20250625
25 juin 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. B... et C...
4ème chambre
DCA_20PA03937_20220512
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00653_20220426
26 avril 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04349_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... Bertrand-L’Hostis, Mme C... D..., Mme E... L’Hostis et M. A...
DCA_24MA02099_20251006
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Chev’el a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge en droits et pénalités
DCA_21NT02265_20220408
8 avril 2022
3ème chambre
DCA_22TL21829_20240625
25 juin 2024
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J E veuve F, M. C F, M. H F, M.
6ème Chambre
DCA_24PA01607_20251218
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01796_20260512
12 mai 2026
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sea Shepherd France a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme
DCA_21TL20086_20230307
DCA_20PA03975_20220630
30 juin 2022
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02619_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F, agissant en son nom propre et au nom de ses deux enfants mineurs, A.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00655_20260316
16 mars 2026
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