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6 148 résultats pour « procédés de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL20098_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20101_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03245_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02789_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. B... et C...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03937_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01357_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00653_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04349_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... Bertrand-L’Hostis, Mme C... D..., Mme E... L’Hostis et M. A...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02099_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02252_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Chev’el a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge en droits et pénalités

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02265_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21829_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00250_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J E veuve F, M. C F, M. H F, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01607_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01796_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01933_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sea Shepherd France a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20086_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03975_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02619_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F, agissant en son nom propre et au nom de ses deux enfants mineurs, A.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00655_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle

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