Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 juillet 2021 l'obligeant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Lille à l'encontre de l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le maire de Saint Martin Boulogne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Lille d'un litige qui l'oppose à son bailleur concernant l'insalubrité de son logement, le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

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Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par quatre requêtes, de suspendre les effets ou d'annuler plusieurs mesures d'hospitalisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 13 décembre 2018 par lesquelles le Conseil national de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a saisi le tribunal administratif de Nantes d'un litige relatif à une demande de naturalisation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 7 janvier 2020, par laquelle la commission

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

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