son appréciation sur l'insertion du projet modifié de construction dans son environnement.

A B, ressortissant malien né le 2 janvier 1972 à Koulikoro (Mali), déclare être entré sur le territoire français en 2001 et s'y être maintenu depuis lors.

Travaux de la 1ère tranche : dépôt du permis de construire ou de la déclaration de travaux au plus tard en mars 2008 et achèvement des travaux au 30 juin 2009. 13.2.

Mme B, ressortissante malienne, est entrée en France le 15 août 2010 selon ses déclarations.

de l'intéressé relatives à la durée et à l'objet de son séjour ainsi que des pièces produites à l'appui de ces déclarations et, le cas échéant, de la durée de validité du visa ».

Toutefois, si elle produit une attestation d’hébergement émanant de son compagnon faisant état d’une résidence commune depuis le 1er novembre 2021, Mme A... a déclaré une adresse différente de celle de

Mme B, ressortissante marocaine, née le 21 juillet 1983 et entrée en France, selon ses déclarations, au mois de septembre 2005, a sollicité, le 5 janvier 2023, son admission exceptionnelle au séjour.

B, ressortissant algérien né le 27 mars 1978, déclare être entré en France le 6 juin 2021.

B, ressortissant ghanéen né le 6 juillet 1976, entré en France en décembre 2006 selon ses déclarations, a présenté le 25 janvier 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des

A, ressortissant guinéen, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 4 juin 2018.

B... a demandé à ce tribunal d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel cette même autorité l’a assigné à résidence dans le département de l’Ariège.

A... déclare être entré en France le 21 mai 2012 démuni de tout document transfrontière, que lors d’une interpellation effectuée le 17 mai 2025 pour des faits d’usage de faux document et de conduite sans

B ne justifie d'aucune insertion particulière ni d'aucune attache familiale sur le territoire français.

l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, notamment en ce qui concerne l'espace de stationnement édifié irrégulièrement et les photographies produites ; ces lacunes et carences ont été de nature à fausser

contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 31 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence

M. et Mme C, ressortissants algériens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, au cours du mois de janvier 2024.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué serait illégal faute de préciser la durée de la suspension prononcée ne peut qu'être écarté. 6.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité sans faute du centre hospitalier de Revel : 4.

Aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789 : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ".

Il en déduit que ce jugement est un faux document.