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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA03343_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
additionnelle à cette cotisation auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 2012, 2013 et 2014, enfin, la décharge, en droits et intérêts de retard, des rappels de retenue à
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04258_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
additionnelle à cette cotisation auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 2012, 2013 et 2014, enfin, la décharge, en droits et intérêts de retard, des rappels de retenue à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00620_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En ce qui concerne la responsabilité de l'Hôpital Nord Franche-Comté : 16.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00066_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Retail Reload a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03532_20250206
6 février 2025
6 février 2025
tribunal administratif de Lyon de prononcer le rétablissement de ses déficits reportables déduits au titre des exercices clos en 2016, 2017 et 2018 ainsi que la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04837_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
le revenu et aux contributions sociales et des rappels de taxe sur les plus-values immobilières auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01409_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
été assujetti au titre des années 2010 et 2011 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 26 avril 2010 au 30 juin 2011.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02120_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00400_20260226
26 février 2026
26 février 2026
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, co-gérant de la société A et qui exerce les fonctions de gérant, non rémunérées, de la SARL F.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04987_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2011 et 2012 : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01303_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
supplémentaires d'impôt sur les sociétés, aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée et à l'amende qui ont été assignés à cette dernière, a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02610_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
aux cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation au titre des années 2017 à 2019, est manifestement irrecevable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Saveurs des Anges a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02293_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur les conclusions à fin de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 et de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés au
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00758_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
L'administration fiscale a, par suite, mis en recouvrement des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices vérifiés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02526_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01024_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Carry Diligent Limousine Services a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01911_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) PJP Holding a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02774_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la somme de 22 519,45 euros, procédant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 30 juin 2020 par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Haut-Rhin pour le recouvrement des cotisations
Source officiellePage 22 sur 688