Il fait valoir que les moyens soulevés par l'APIER ne sont pas fondés.

B... a été informé de ce qu’il faisait l’objet d’une décision du 10 mai 2023 portant rétention de ses documents d’identité par la remise d’un récépissé contre remise des documents d’identité le 11 mai

Aux termes de l'article L. 621-2 du même code : " Peut faire l'objet d'une décision de remise aux autorités compétentes d'un État membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté

Sauveplane, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 26-4 : " A défaut de refus d'enregistrement dans les délais légaux, copie de la déclaration est remise au déclarant revêtue de la mention de l'enregistrement. / () ".

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés et que, la situation de M. et Mme A ne pouvant être désolidarisée, elle était fondée à remettre en cause, au titre de l'année 2015, l'abattement

articles du code général des impôts ou du livre des procédures fiscales, figurent néanmoins dans la charte à la date où ce document est remis au contribuable, dès lors que ces règles ont pour objet de

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Le tribunal administratif a répondu aux moyens fondés sur l'absence de mandat régulier donné à M.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d’imposition : 3.

la première juge a commis une erreur de droit en jugeant que le litige ne relevait manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative dès lors qu'elle avait effectué une demande de remise

L’objet social était initialement de construire en vue de louer ces biens dans le cadre d’une gestion de patrimoine privé.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A... ne sont pas fondés. M.

B... ne sont pas fondés. M. B..., à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens présentés par la SARL Terre et Feu ne sont pas fondés.

A B n'est donc pas fondé à invoquer une irrégularité du jugement pour défaut de réponse à ces conclusions. Sur la promesse d'échange de parcelles : 5.

de commerce ; - cette décision est insuffisamment motivée et ne récise as l’objet de la réem tion ; - les illégalités entachant cette décision sont constitutives d’une faute de nature à engager la

Elle soutient que le moyen n'est pas fondé.