Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024 M.

Par un jugement n° 2402544 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, M.

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112462 du 16 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Par un jugement n° 2106907 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 2302070 du 12 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, M.

Par un jugement n° 2106466 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes et transmise à la cour administrative d'appel de Versailles par une ordonnance

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 21 février 2024 sous le n° 24TL00465, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler le jugement du 23 janvier 2024.

Par un jugement du 30 décembre 2021 dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation de ces décisions.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, M.

Par un arrêt du 5 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la Fédération des entreprises de boulangerie contre ce jugement.

Par un jugement n° 2105709 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme G, représentée par la SCP Gaffet-Madelennat et Associés prise en la personne de Me Gaffet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 23TL00806, M.

A..., représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 8 mars 2023 ; 3°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er à 3 du jugement n° 2106985 du 25 juin 2021 du tribunal