Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02816_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il ressort de plus des avis de la cellule Allodiscrim, corroborés sur ce point par plusieurs témoignages récoltés à l'occasion de l'enquête administrative, que le responsable du département des ressources
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00308_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00143_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’assemblée générale de la Caisse devant arrêter les comptes pour l’exercice 2018, prévue le 5 avril 2019, pouvait être significativement reportée compte tenu
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00144_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’assemblée générale de la Caisse devant arrêter les comptes pour l’exercice 2018, prévue le 5 avril 2019, pouvait être significativement reportée compte tenu
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03308_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
dossier de demande le descriptif des actions qu'elle a entrepris pour inciter les filiales à réaliser les travaux d'économies d'énergie ; - elle aurait dû produire également les conventions de répartition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02427_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
distribué selon l'article 120, 3° du code général des impôts, en lieu et place d'une plus-value soumise au régime de la plus-value tout comme la plus-value d'apport placée en report d'imposition ; -
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des différents témoignages produits que si les propos tenus par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00290_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01652_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ainsi, en refusant de reporter l'audience, le tribunal n'a ni méconnu le caractère contradictoire de la procédure ni les droits à la défense de M. E et Mme D épouse E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03758_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Enfin, en dernier lieu, il ressort des déclarations de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01643_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la fiche individuelle d'évaluation de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01743_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
des sommes ne repose sur aucune base légale et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01095_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
relève de la compétence d'une de ces juridictions administratives, le tribunal administratif, la cour administrative d'appel ou le Conseil d'État, selon le cas, est compétent, nonobstant les règles de répartition
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 11.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03358_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
professeur agrégé de classe exceptionnelle HEB1(IM972) ; de régulariser sa situation financière et de lui verser des indemnités de retard jusqu'au 1er septembre 2020 et enfin de condamner l'Etat à réparer
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03273_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que M. C entendait agir au nom de la CCGM sur le fondement de ces dispositions. 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03041_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la délibération n° 46/2019 du 21 mars 2019 a été reçue en préfecture le 25 mars 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01615_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
un an comme le montrent les factures datées de 2014 à 2020 produites au soutien de sa requête ; - le délai de validité du permis de construire a été tacitement prorogé d'une année en l'absence de réponse
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02820_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En outre, il ressort du document intitulé « débat contradictoire suite à la mesure d’urgence dans la procédure d’isolement » produit en défense, que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03339_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Elle a ainsi été déclarée en fuite, et le délai de transfert a été reporté au 8 décembre 2022.
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