réitérant le récit qu'ils ont exposés devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et en produisant des documents médicaux insuffisamment circonstanciés, la réalité des risques

exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays d'origine, elle peut y bénéficier d'un traitement approprié et qu'elle peut voyager sans risque

B ne produit aucun élément probant permettant d'établir la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants personnellement encourus en cas de retour au Soudan.

Si elle l'allègue, Mme A ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité des risques personnellement encourus en cas de retour dans son pays d'origine.

En premier lieu, si Mme B soutient que sa fille est exposée à des risques d'excision en cas de retour dans son pays d'origine, une telle circonstance, à la supposer établie, est inopérante à l'encontre

gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays d'origine, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et qu'il peut voyager sans risque

décision portant assignation à résidence : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que le préfet de l'Isère ne démontre pas en quoi il présenterait un risque

pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le maire des Deux Alpes a délivré à la société en nom collectif Lucéma un permis de construire une résidence de tourisme et un parking couvert

En ce qui concerne la concertation : 44.

; - il sera accessible par les modes de déplacement doux ; - il va permettre de réhabiliter une friche ; - elle a informé la Commission nationale d'aménagement commercial de la nature des risques

A B, ressortissant russe né le 2 mars 1978, est entré en France en 2017 sous couvert d'un visa de court séjour et s'est ensuite maintenu irrégulièrement sur le territoire.

A..., ressortissant guinéen né le 5 février 1993, est entré en France le 14 septembre 2013 sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d’étudiant.

Mme A C, ressortissante algérienne née en 1952 a sollicité un visa de court séjour pour visite familiale auprès du consul général de France à Alger (Algérie).

Il soutient que l’exécution de l’ordonnance risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors qu’il risque un éloignement imminent et que l’exécution de cet éloignement rendrait impossible

B, ressortissant algérien, né le 25 août 1979 à Azazga, entré en France le 11 octobre 2021 sous couvert d'un visa valable du 9 octobre 2021 au 6 avril 2022, relève appel du jugement du 13 avril 2023 par

Mme B, ressortissante gabonaise, est entrée en France, selon ses déclarations, le 6 septembre 2019, sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités consulaires françaises en poste au Gabon

C, ressortissant algérien né en 1966, déclare être entré en France en juillet 2019, sous couvert d'un visa de court séjour.

Mme A B, ressortissante algérienne née le 7 mai 2002, est entrée en France le 3 septembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, le collège indique, au vu des éléments du dossier du demandeur, si l'état de santé de ce dernier lui permet de voyager sans risque

L'administration peut, indépendamment d'autres motifs de rejet tels que la menace pour l'ordre public, refuser la délivrance d'un visa, qu'il soit de court ou de long séjour, en cas de risque avéré de