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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02424_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Mme A, ressortissante serbe née le 4 janvier 1974, a déclaré être entrée pour la dernière fois sur le territoire français le 1er février 2012.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02917_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 23 octobre 2023 de la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00791_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Serée de Roch, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 mars 2024 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00350_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : / La zone NC à l'exception du secteur NCa : / - les constructions à usage agricole / - les serres / Le secteur NCa : / - l'aménagement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01283_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B demande à la cour de ne pas le renvoyer en Serbie mais au Kosovo, où réside sa sœur, ou de l'autoriser à rester sur le territoire français pendant vingt-quatre heures afin d'organiser son voyage pour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00405_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Mme C G, ressortissante serbe née le 17 janvier 1997 à Stuttgart (Allemagne), est entrée en France le 30 août 2016 selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01288_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
M. et Mme B, ressortissants serbes nés en 1989, ont déclaré être entrés en France le 27 août 2018 avec leurs trois enfants mineurs et y ont sollicité l'octroi du statut de réfugié.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01785_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en séjour irrégulier en France, et en 2024, postérieurement aux décisions en litige, résident en France, rien ne fait toutefois obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie ou en Serbie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00489_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, ressortissant serbe né en 2003, est entré en France en février 2017, accompagné de ses parents et de ses deux sœurs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01657_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A a produit à l'appui de sa demande uniquement la copie d'un extrait du registre des mariages, délivré par les autorités serbes, sur laquelle ne figurait aucune mention relative à sa nationalité actuelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01149_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Mme B A, née le 23 janvier 1987 à Belgrade (Serbie), de nationalité serbe, déclare être entrée en France en novembre 2019 et a déposé une demande d'asile le 25 novembre2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00634_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, ressortissant serbe, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 28 juin 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01567_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il résulte des mentions de la proposition de rectification adressée à M. et Mme B que ces derniers ont cédé à la société SEBE, par acte du 14 décembre 2011, les cinquante-trois parts qu'ils détenaient
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02048_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
physique présentant une certaine sévérité, ils ne comportent, en revanche, aucune information étayée relative à l'accès à un traitement adapté dans son pays d'origine, ni dans son pays de résidence, la Serbie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02948_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Selon ses déclarations, Mme B C épouse A, ressortissante serbe née en 1988, est revenue irrégulièrement en France, avec son époux et leur premier enfant né en France, le 8 février 2015 après avoir quitté
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
plan climat-air-énergie territorial 2020-2025 approuvé par la communauté de communes Liffré-Cormier Communauté, le 15 décembre 2020 ; elle ne contribue pas à atténuer les émissions de gaz à effet de serre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02021_20230216
16 février 2023
16 février 2023
français de l'immigration et de l'intégration était ancien de plus deux ans à la date de la décision et alors que son état de santé dépourvu de gravité ne nécessitait qu'un suivi médical disponible en Serbie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Compte tenu du faible impact du projet en terme de flux de circulation, les émissions de gaz à effet de serre en provenance des automobiles seront quasiment inchangées.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02883_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, ressortissant serbe né le 2 janvier 1976, déclare être entré en France en 2008. Le 20 décembre 2018, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03007_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme B, ressortissante serbe née le 15 mai 1968, est entrée en France en janvier 2016.
Source officiellePage 22 sur 72