B pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement n° 2214830/5-3 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il a obtenu un premier certificat de résidence de dix ans, valable du 11 mai 1987 au 10 mai 1997, renouvelé à deux reprises du 12 mai 1997 au 10 mai 2007 puis du 11 mai 2007 au 10 mai 2017.

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, Mme D A épouse C et M.

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée, pour information, au préfet du Calvados.

D C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour.

A, ressortissant malgache né en 1967, déclare être entré en France en 2017.

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne née le 23 janvier 1977, relève appel du jugement du 28 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande

Par un jugement n° 2208733 du 23 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête.

Titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 17 février 2017 au 16 février 2027, il s'est marié le 23 novembre 2019 avec Mme E, ressortissante algérienne en situation irrégulière en France

Par une ordonnance n° 1901550 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1901244 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

A..., représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 3 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Par une ordonnance n° 1707473 du 1er décembre 2021, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

au 1er septembre 1987, en qualité de manutentionnaire.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code