Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, la société Saint Dizier Environnement, et la société Allianz IARD, représentées par Me de Angelis, présentent les mêmes conclusions et moyens que

du jugement du 1er février 2023, au rejet des demandes de la société Seita et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge des sociétés Saita Entreprise et Cap Ingelec ; - à titre subsidiaire

Considérant ce qui suit : 1.La société Irem Spa, dont le siège social est situé à Syracuse (Italie), qui a pour objet la construction de réseaux pour fluides, a exploité un établissement stable en France

pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2019 et des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2016, 2017 et 2018, à

Elle soutient que la société requérante ne justifie pas d'un intérêt et d'une qualité à agir et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

La SARL Eco Rent, dont le siège social est à Vienne (Isère) et qui pour activité la location de courte durée de véhicule, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er

Elle entend d'abord souligner qu'elle avait cessé toute relation commerciale avec la société Protagoras entre le 2 août 2015 et le 1er juillet 2017.

En revanche, le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen tel qu'il était argumenté dans l'instance n° 2003529 pour l'exercice clos en 2017, alors que la société faisait valoir qu'elle n'était assujettie

, a suffisamment motivé sa réponse aux moyens soulevés par la société Tiphys. 5.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société SNH2 n'est fondé.

a été assujettie à la taxe sur les véhicules de société au titre de la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2015.

Par un mémoire, enregistré le 1er mai 2024, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Tchoudjem, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Toutefois, un tel moyen ne vient pas utilement au soutien des conclusions de la société requérante, dès lors que la prise en compte de cet impôt entraînerait seulement une augmentation du déficit reportable

Elle soutient que les moyens soulevés par la société industrielle de sucrerie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par courrier du 3 février 2017 adressé à la société IDSys, la commune de Marnaz a résilié le contrat de location maintenance du 1er avril 2014 et a informé le 26 juillet 2017 la société Locam qu'elle avait

à un moyen.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Vers'o ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La société SMC2 soutient que les moyens invoqués par la société ACS Production ne sont pas fondés.

dans le cadre de son office, à répondre au moyen qui était soulevé par la société requérante en faisant application de dispositions règlementaires en vigueur. 3.

lesquels il a écarté l'ensemble des moyens présentés par elle.