CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 860 résultats pour « Alix DE SAINT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA05512_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04537_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

a estimé que l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00696_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

en Algérie, du protocole encadrant la prise en charge de soins programmés dispensés en France à des ressortissants algériens, entré en vigueur le 1er février 2019 ; - l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03028_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre du centre hospitalier d'Albi.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01433_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

reconstituer la cellule familiale, et il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le fils de la requérante, âgé de douze ans, ne pourrait être scolarisé en Algérie.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00280_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il ne démontre pas être dépourvu de liens en Algérie.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02006_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Pour contester l'appréciation portée sur leur demande par le préfet de l'Isère, les requérants soutiennent que l'état de santé de leur fils D E, né le 16 juillet 2012 en Algérie, atteint d'un syndrome

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04034_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

en Algérie. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01541_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B de ce qu'il ne pourrait effectivement bénéficier en Algérie des soins appropriés à son état de santé, le tribunal administratif de Versailles a mentionné les motifs de l'avis du collège de médecins de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00477_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mme C, née le 10 octobre 1961 à Grarem (Algérie), est la fille de M. B C, qui est arrivé en France avec sa famille le 16 novembre 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00478_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant qu'ancien supplétif de l'armée française en Algérie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00479_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant que membre de la famille d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02432_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il n'est pas contesté que l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03055_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

en Algérie, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01407_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le requérant, qui peut bénéficier en Algérie d'un traitement adapté à son état de santé, et dont la situation de vulnérabilité a été prise en compte par le préfet, ne justifie pas de circonstances qui

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01117_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Algérie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20826_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

L'intéressé verse à l'instance des certificats de médecins attestant que le Sprycel 100 mg n'est pas disponible en Algérie et des articles de presse relatifs aux pénuries de médicaments constatées en Algérie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03000_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

ils ne permettent pas d’établir que les différents médicaments et soins rendus nécessaires par son état de santé ne seraient pas disponibles en Algérie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04293_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

envoyé le 29 mars 2023 qui indique qu'une prise en charge multidisciplinaire est non disponible en Algérie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00666_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

De cette union sont nées en Algérie deux filles, le 10 janvier 2007 et le 30 juillet 2008.

Source officielle

Page 23 sur 243

← PrécédentSuivant →